Règlement et Documents Officiels 

Afin de garantir le bon usage et le respect de l’identité de la marque Produit Dans Le Cantal®, vous trouverez ci-dessous les documents officiels relatifs à la licence de marque.

📎 Règlement de la licence de marque
Ce document précise : conditions d’utilisation du logo, engagements des Ambassadeurs, modalités d’agrément, obligations de communication, etc.

📎 Contrat type de la licence de marque
Ce contrat modèle définit les engagements juridiques entre la marque et les producteurs/artisans souhaitant l’utiliser.

 Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers PDF.