Afin de garantir le bon usage et le respect de l’identité de la marque Produit Dans Le Cantal®, vous trouverez ci-dessous les documents officiels relatifs à la licence de marque.
📎 Règlement de la licence de marque
Ce document précise : conditions d’utilisation du logo, engagements des Ambassadeurs, modalités d’agrément, obligations de communication, etc.
📎 Contrat type de la licence de marque
Ce contrat modèle définit les engagements juridiques entre la marque et les producteurs/artisans souhaitant l’utiliser.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers PDF.
Normande Numérique
normandenumerique@gmail.com
Marque déposée à l'INPI le 04 Avril 2023